1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site neatlabfr.com édité par Neatlabfr SAS et la prise de contact relative au programme de participation à des projets immobiliers résidentiels en France.
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
2. Éditeur
Neatlabfr SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921 458 327, SIRET 921 458 327 00018, N° TVA FR42 921458327, ayant son siège au 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France. Directeur de la publication : Étienne Marchand.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, ayant son siège au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. Neatlabfr SAS se réserve la possibilité d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance.
5. Programme de participation
Le programme présenté sur neatlabfr.com constitue une information générale et ne constitue ni une offre ferme, ni un conseil personnalisé. Toute participation effective fait l'objet d'un contrat distinct, signé après consultation gratuite et sans engagement.
6. Risques
La participation à des projets immobiliers comporte un risque de perte partielle ou totale du capital. Les distributions périodiques dépendent de l'avancement et des conditions de chaque projet. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Neatlabfr SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
8. Responsabilité
Neatlabfr SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de l'indisponibilité ponctuelle du site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.